DECISIONE·n° 166·2 avril 2013
Decisione (UE) 2013/166
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 2 avril 2013 - modifiant la directive 2008/72/CE du Conseil en vue de prolonger la dérogation relative aux conditions d’importation de plants de légumes et de matériels de multiplication de légumes autres que des semences en provenance de pays tiers - [notifiée sous le numéro C(2013) 1773] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/166/UE)
En vigueur depuis le 2 avril 2013 2 articles 1 version historisée
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