DECISIONE·167·3 avril 2013

Decisione (UE) 2013/167

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 3 avril 2013 - modifiant l’annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne la mention relative au Mexique sur la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels les importations dans l’Union européenne d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine sont autorisées - [notifiée sous le numéro C(2013) 1794] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/167/UE)

En vigueur depuis le 3 avril 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil