DECISIONE·n° 167·3 avril 2013
Decisione (UE) 2013/167
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 3 avril 2013 - modifiant l’annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne la mention relative au Mexique sur la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels les importations dans l’Union européenne d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine sont autorisées - [notifiée sous le numéro C(2013) 1794] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/167/UE)
En vigueur depuis le 3 avril 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible