DECISIONE·n° 175·8 avril 2013
Decisione (UE) 2013/175
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 8 avril 2013 - relative à une participation financière de l’Union, en application du règlement (CE) no 247/2006 du Conseil, à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux à mener dans les départements français d’outre-mer, en 2013 - [notifiée sous le numéro C(2013) 1934] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (2013/175/UE)
En vigueur depuis le 8 avril 2013 4 articles 1 version historisée
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