DECISIONE·177·10 avril 2013

Decisione (UE) 2013/177

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 10 avril 2013 - modifiant l’annexe II de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne certaines régions de l’Espagne reconnues officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) et modifiant les annexes II et III de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne certaines régions de l’Espagne déclarées officiellement indemnes de brucellose et certaines régions de l’Italie et de la Pologne déclarées officiellement indemnes de leucose bovine enzootique - [notifiée sous le numéro C(2013) 1951] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/177/UE)

En vigueur depuis le 10 avril 2013 3 articles 1 version historisée
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