DECISIONE·n° 194·22 avril 2013
Decisione (UE) 2013/194
DÉCISION DU CONSEIL - du 22 avril 2013 - portant nomination d’un membre espagnol et d’un suppléant espagnol du Comité des régions - (2013/194/UE)
En vigueur depuis le 22 avril 2013 2 articles 1 version historisée
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