DECISIONE·205·25 avril 2013

Decisione (UE) 2013/205

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 25 avril 2013 - autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les nouvelles substances actives acéquinocyl, aminopyralide, acide ascorbique, flubendiamide, gamma-cyhalothrine, ipconazole, métaflumizone, orthosulfamuron, souche Pseudomonas sp. DSMZ 13134, pyridalil, pyroxsulam, spiromésifène, thiencarbazone et topramézone - [notifiée sous le numéro C(2013) 2246] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/205/UE)

En vigueur depuis le 25 avril 2013 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil