DECISIONE·213·29 avril 2013

Decisione (UE) 2013/213

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 29 avril 2013 - modifiant la décision 2010/221/UE en ce qui concerne l’approbation des mesures nationales visant à prévenir l’introduction de l’herpès virus de l’huître 1 μνar (OsHV-1 μνar) dans certaines régions d’Irlande et du Royaume-Uni - [notifiée sous le numéro C(2013) 2381] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/213/UE)

En vigueur depuis le 29 avril 2013 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil