DECISIONE·n° 218·6 mai 2013
Decisione (UE) 2013/218
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 6 mai 2013 - autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses - [notifiée sous le numéro C(2013) 2505] - (2013/218/UE)
En vigueur depuis le 6 mai 2013 3 articles 1 version historisée
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