DECISIONE·n° 231·14 mai 2013
Decisione (UE) 2013/231
DÉCISION DU CONSEIL - du 14 mai 2013 - portant nomination d’un membre irlandais du Comité économique et social européen - (2013/231/UE)
En vigueur depuis le 14 mai 2013 2 articles 1 version historisée
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