DECISIONE·n° 222·16 mai 2013
Decisione (UE) 2013/222
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 16 mai 2013 - fixant la participation financière de l’Union aux dépenses effectuées dans le contexte des interventions d’urgence contre l’influenza aviaire réalisées en Espagne, en 2009 - [notifiée sous le numéro C(2013) 2779] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) - (2013/222/UE)
En vigueur depuis le 16 mai 2013 3 articles 1 version historisée
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