DECISIONE·n° 238·21 mai 2013
Decisione (UE) 2013/238
DÉCISION DU CONSEIL - du 21 mai 2013 - portant nomination de quatre membres du Royaume-Uni et de trois suppléants du Royaume-Uni du Comité des régions - (2013/238/UE)
En vigueur depuis le 21 mai 2013 2 articles 1 version historisée
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