DECISIONE·n° 239·21 mai 2013
Decisione (UE) 2013/239
DÉCISION DU CONSEIL - du 21 mai 2013 - portant nomination d’un membre suppléant estonien du Comité des régions - (2013/239/UE)
En vigueur depuis le 21 mai 2013 2 articles 1 version historisée
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