DECISIONE·n° 242·22 mai 2013
Decisione (UE) 2013/242
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 22 mai 2013 - établissant un modèle pour les plans nationaux d'action en matière d'efficacité énergétique conformément à la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2013) 2882] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/242/UE)
En vigueur depuis le 22 mai 2013 2 articles 1 version historisée
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