DECISIONE·n° 251·27 mai 2013
Decisione (UE) 2013/251
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 27 mai 2013 - fixant la participation financière de l’Union aux dépenses effectuées dans le contexte des plans de vaccination d’urgence contre la fièvre catarrhale du mouton, au Portugal, en 2007 et en 2008 - [notifiée sous le numéro C(2013) 2864] - (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) - (2013/251/UE)
En vigueur depuis le 27 mai 2013 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible