DECISIONE·n° 264·29 mai 2013
Decisione (UE) 2013/264
DÉCISION DU CONSEIL - du 29 mai 2013 - portant nomination de deux membres italiens et d’un suppléant italien du Comité des régions - (2013/264/UE)
En vigueur depuis le 29 mai 2013 2 articles 1 version historisée
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