DECISIONE·n° 265·29 mai 2013

Decisione (UE) 2013/265

DÉCISION DU CONSEIL - du 29 mai 2013 - portant nomination d’un membre italien du Comité des régions - (2013/265/UE)

En vigueur depuis le 29 mai 2013 2 articles 1 version historisée
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