DECISIONE·n° 273·6 juin 2013
Decisione (UE) 2013/273
DÉCISION DU CONSEIL - du 6 juin 2013 - portant nomination de trois membres maltais et de trois suppléants maltais du Comité des régions - (2013/273/UE)
En vigueur depuis le 6 juin 2013 2 articles 1 version historisée
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