DECISIONE·n° 282·11 juin 2013
Decisione (UE) 2013/282
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 11 juin 2013 - modifiant la décision 2006/784/CE en ce qui concerne la formule d’une méthode de classement des carcasses de porc autorisée en France - [notifiée sous le numéro C(2013) 3437] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (2013/282/UE)
En vigueur depuis le 11 juin 2013 2 articles 1 version historisée
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