DECISIONE·n° 290·14 juin 2013
Decisione (UE) 2013/290
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 14 juin 2013 - modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste de postes d’inspection frontaliers et d’unités vétérinaires dans le système Traces en raison de l’adhésion de la Croatie - [notifiée sous le numéro C(2013) 3474] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/290/UE)
En vigueur depuis le 14 juin 2013 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible