DECISIONE·n° 292·14 juin 2013
Decisione (UE) 2013/292
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 14 juin 2013 - modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne le transit de certains produits à base de viande, ainsi que d’estomacs, vessies et boyaux traités, destinés à la consommation humaine, en provenance de Bosnie-Herzégovine - [notifiée sous le numéro C(2013) 3484] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/292/UE)
En vigueur depuis le 14 juin 2013 2 articles 1 version historisée
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