DECISIONE·n° 300·18 juin 2013
Decisione (UE) 2013/300
DÉCISION DU CONSEIL - du 18 juin 2013 - portant nomination de deux membres autrichiens et de deux suppléants autrichiens du Comité des régions - (2013/300/UE)
En vigueur depuis le 18 juin 2013 2 articles 1 version historisée
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