DECISIONE·n° 329·26 juin 2013

Decisione (UE) 2013/329

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 26 juin 2013 - arrêtant les règles relatives à la création, à la gestion et au fonctionnement transparent du réseau d’autorités ou organismes nationaux responsables de l’évaluation des technologies de la santé - (2013/329/UE)

En vigueur depuis le 26 juin 2013 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Objectifs Art. 2.tit_1Objectifs Art. 3Composition — Nomination Art. 3.tit_1Composition — Nomination Art. 4Règlement intérieur Art. 4.tit_1Règlement intérieur Art. 5Fonctionnement Art. 5.tit_1Fonctionnement Art. 6Réunions Art. 6.tit_1Réunions Art. 7Secrétariat du réseau d’évaluation des technologies de la santé Art. 7.tit_1Secrétariat du réseau d’évaluation des technologies de la santé Art. 8Frais Art. 8.tit_1Frais Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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