DECISIONE·n° 421·27 juin 2013
Decisione (UE) 2013/421
DÉCISION DU CONSEIL - du 27 juin 2013 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de gestion de la convention TIR, en ce qui concerne la proposition visant à modifier la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR de 1975) - (2013/421/UE)
En vigueur depuis le 27 juin 2013 2 articles 1 version historisée
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