DECISIONE·n° 414·28 juin 2013
Decisione (UE) 2013/414
DÉCISION DU CONSEIL - du 28 juin 2013 - portant nomination d'un membre espagnol du Comité économique et social européen - (2013/414/UE)
En vigueur depuis le 28 juin 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible