DECISIONE·n° 344·1 juillet 2013
Decisione (UE) 2013/344
DÉCISION DU CONSEIL - prise d'un commun accord avec le président de la Commission - du 1er juillet 2013 - portant nomination d'un membre de la Commission européenne - (2013/344/UE)
En vigueur depuis le 1 juillet 2013 2 articles 1 version historisée
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