DECISIONE·n° 378·9 juillet 2013
Decisione (UE) 2013/378
DÉCISION EUPOL COPPS/1/2013 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 9 juillet 2013 - prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) - (2013/378/UE)
En vigueur depuis le 9 juillet 2013 2 articles 1 version historisée
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