DECISIONE·n° 380·9 juillet 2013
Decisione (UE) 2013/380
DÉCISION DU CONSEIL - du 9 juillet 2013 - portant nomination d’un suppléant roumain du Comité des régions - (2013/380/UE)
En vigueur depuis le 9 juillet 2013 2 articles 1 version historisée
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