DECISIONE·n° 938·9 juillet 2013
Decisione (UE) 2014/938
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 juillet 2014 - concernant la mesure SA.35668 (13/C) (ex 13/NN) (ex 12/CP) mise en œuvre par le Danemark et par la Suède en faveur de Scandinavian Airlines - [notifiée sous le numéro C(2014) 4532] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/938/UE)
En vigueur depuis le 9 juillet 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible