DECISIONE·424·16 juillet 2013

Decisione (UE) 2013/424

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 16 juillet 2013 - relative à la participation financière de l’Union européenne pour 2013 en ce qui concerne les programmes nationaux de onze États membres (Bulgarie, Danemark, Allemagne, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Roumanie, Slovénie, Finlande et Suède) en matière de collecte, de gestion et d’utilisation des données dans le secteur de la pêche - [notifiée sous le numéro C(2013) 4434] - (Les textes en langues bulgare, danoise, allemande, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, roumaine, slovène, finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2013/424/UE)

En vigueur depuis le 16 juillet 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil