DECISIONE·524·17 juillet 2013

Decisione (UE) 2014/524

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 juillet 2013 - concernant l'aide d'État SA.34369 (13/C) (ex 12/N) — Construction et exploitation de terminaux publics de transport intermodal que la République slovaque envisage de mettre à exécution - [notifiée sous le numéro C(2013) 4423] - (Le texte en langue slovaque est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/524/UE)

En vigueur depuis le 17 juillet 2013 3 articles 1 version historisée
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