DECISIONE·n° 412·22 juillet 2013
Decisione (UE) 2013/412
DÉCISION DU CONSEIL - du 22 juillet 2013 - relative au renouvellement des membres du comité scientifique et technique et abrogeant la décision du 13 novembre 2012 portant nomination des membres du comité scientifique et technique d’Euratom - (2013/412/Euratom)
En vigueur depuis le 22 juillet 2013 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible