DECISIONE·n° 916·22 juillet 2013
Decisione (UE) 2015/916
DÉCISION (UE) 2015/916 DU CONSEIL - du 22 juillet 2013 - relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Australie établissant un cadre pour la participation de l'Australie aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne
En vigueur depuis le 22 juillet 2013 4 articles 1 version historisée
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