Decisione (UE) 2016/2068

DÉCISION (UE) 2016/2068 DE LA COMMISSION - du 29 juillet 2013 - concernant l'aide d'État SA.35611 (13/C) que la France envisage de mettre à exécution en faveur du groupe PSA Peugeot Citroën SA - [notifiée sous le numéro C(2013) 4971] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)