DECISIONE·n° 423·2 août 2013
Decisione (UE) 2013/423
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 2 août 2013 - portant acceptation d’un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules et wafers) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine - (2013/423/UE)
En vigueur depuis le 2 août 2013 2 articles 1 version historisée
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