DECISIONE·429·9 août 2013

Decisione (UE) 2013/429

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 9 août 2013 - modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l’ESB du Costa Rica, d’Israël, de l’Italie, du Japon, des Pays-Bas, de la Slovénie et des États-Unis - [notifiée sous le numéro C(2013) 5160] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/429/UE)

En vigueur depuis le 9 août 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil