DECISIONE·n° 431·12 août 2013
Decisione (UE) 2013/431
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 12 août 2013 - autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les substances actives bénalaxyl-M et valiphénalate - [notifiée sous le numéro C(2013) 5184] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/431/UE)
En vigueur depuis le 12 août 2013 3 articles 1 version historisée
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