Decisione (UE) 2013/638

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 12 août 2013 - concernant les exigences essentielles relatives aux équipements hertziens marins destinés à être utilisés à bord des navires non soumis à la convention SOLAS en vue de participer au système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) - [notifiée sous le numéro C(2013) 5185] - (2013/638/UE)