DECISIONE·n° 436·13 août 2013
Decisione (UE) 2013/436
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 13 août 2013 - modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l’introduction d’un nouveau traitement permettant d’inactiver le virus de la fièvre aphteuse dans les produits à base de viande, ainsi que les conditions d’importation de ces produits en provenance de la région russe de Kaliningrad - [notifiée sous le numéro C(2013) 4970] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/436/UE)
En vigueur depuis le 13 août 2013 2 articles 1 version historisée
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