DECISIONE·n° 437·14 août 2013
Decisione (UE) 2013/437
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 14 août 2013 - modifiant la décision 2010/642/UE relative à l’autorisation d’une méthode de classement des carcasses de porcs en Grèce et abrogeant la décision 89/449/CEE relative à l’autorisation de méthodes de classement de carcasses de porcs en Grèce - [notifiée sous le numéro C(2013) 5302] - (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) - (2013/437/UE)
En vigueur depuis le 14 août 2013 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible