DECISIONE·443·27 août 2013

Decisione (UE) 2013/443

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 27 août 2013 - concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H7N7, en Italie, dont l’établissement d’autres zones réglementées, et abrogeant la décision d’exécution 2013/439/UE - [notifiée sous le numéro C(2013) 5623] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/443/UE)

En vigueur depuis le 27 août 2013 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil