DECISIONE·n° 443·27 août 2013
Decisione (UE) 2013/443
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 27 août 2013 - concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H7N7, en Italie, dont l’établissement d’autres zones réglementées, et abrogeant la décision d’exécution 2013/439/UE - [notifiée sous le numéro C(2013) 5623] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/443/UE)
En vigueur depuis le 27 août 2013 4 articles 1 version historisée
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