DECISIONE·n° 444·28 août 2013
Decisione (UE) 2013/444
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 28 août 2013 - concernant le projet de décret de l’Italie définissant les modalités d’indication de l’origine du lait longue conservation, du lait UHT, du lait pasteurisé microfiltré et du lait pasteurisé à haute température - [notifiée sous le numéro C(2013) 5517] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/444/UE)
En vigueur depuis le 28 août 2013 2 articles 1 version historisée
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