DECISIONE·445·29 août 2013

Decisione (UE) 2013/445

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 29 août 2013 - modifiant l’annexe E de la directive 91/68/CEE du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificats sanitaires pour les échanges d’ovins et de caprins dans l’Union et les prescriptions sanitaires relatives à la tremblante - [notifiée sous le numéro C(2013) 5527] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/445/UE)

En vigueur depuis le 29 août 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil