DECISIONE·n° 341·3 septembre 2013
Decisione (UE) 2014/341
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 3 septembre 2013 - concernant l’aide d’État SA.32554 (09/C) - Aide à la restructuration de l’Autriche en faveur d’Hypo Group Alpe Adria - [notifiée sous le numéro C(2013) 5648] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/341/UE)
En vigueur depuis le 3 septembre 2013 3 articles 1 version historisée
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