DECISIONE·n° 453·11 septembre 2013
Decisione (UE) 2013/453
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 11 septembre 2013 - modifiant la décision d'exécution 2013/443/UE concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H7N7, en Italie - [notifiée sous le numéro C(2013) 5904] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/453/UE)
En vigueur depuis le 11 septembre 2013 2 articles 1 version historisée
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