DECISIONE·465·13 septembre 2013

Decisione (UE) 2013/465

DÉCISION EUMM GEORGIA/1/2013 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 13 septembre 2013 - portant nomination du chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) - (2013/465/PESC)

En vigueur depuis le 13 septembre 2013 2 articles 1 version historisée
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