DECISIONE·n° 459·16 septembre 2013
Decisione (UE) 2013/459
DÉCISION DU CONSEIL - du 16 septembre 2013 - portant nomination d’un membre suédois du Comité économique et social européen - (2013/459/UE)
En vigueur depuis le 16 septembre 2013 2 articles 1 version historisée
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