DECISIONE·n° 467·23 septembre 2013
Decisione (UE) 2013/467
DÉCISION 2013/467/PESC DU CONSEIL - du 23 septembre 2013 - modifiant et prorogeant la décision 2010/576/PESC relative à la mission de police de l’Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)
En vigueur depuis le 23 septembre 2013 2 articles 1 version historisée
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