DECISIONE·n° 472·23 septembre 2013
Decisione (UE) 2013/472
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 23 septembre 2013 - accordant des dérogations pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie en ce qui concerne la Belgique, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, la Pologne et le Portugal - [notifiée sous le numéro C(2013) 5897] - (Les textes en langues espagnole, française, grecque, italienne, néerlandaise, polonaise et portugaise sont les seuls faisant foi.) - (2013/472/UE)
En vigueur depuis le 23 septembre 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible