DECISIONE·n° 474·23 septembre 2013
Decisione (UE) 2013/474
DÉCISION DU CONSEIL - du 23 septembre 2013 - portant nomination de trois membres tchèques et de deux suppléants tchèques du Comité des régions - (2013/474/UE)
En vigueur depuis le 23 septembre 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible