DECISIONE·n° 640·23 septembre 2013
Decisione (UE) 2014/640
DÉCISION DU CONSEIL - du 23 septembre 2013 - relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité «Coopération culturelle» institué par le protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel joint à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption de son règlement intérieur - (2014/640/UE)
En vigueur depuis le 23 septembre 2013 2 articles 1 version historisée
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